L’ancienneté d’un salarié est un élément clé dans le monde du travail, influençant de nombreux aspects tels que la rémunération, les avantages sociaux et même la sécurité de l’emploi. Cependant, il est important de comprendre que ce critère n’est pas négociable.
Dans cet article, nous allons explorer en détail pourquoi l’ancienneté d’un salarié ne peut être modifiée à la légère et comment elle est calculée. Que vous soyez employeur ou employé, cette lecture vous fournira des informations précieuses pour mieux comprendre ce concept essentiel du droit du travail.
Le litige sur l’ancienneté d’un salarié : le contexte
Une employée, après avoir été transférée à une autre entreprise, a réussi à faire valoir ses droits devant la Cour de cassation pour que son ancienneté soit pleinement reconnue. Cette décision, rendue le 29 janvier 2025, souligne qu’en cas de continuité d’emploi, l’ancienneté ne peut être négociée.
L’employeur contestait le calcul de l’ancienneté pour les indemnités de rupture. La Cour a statué en faveur de la salariée, affirmant que l’ancienneté mentionnée dans un avenant à son contrat de travail était suffisante pour résoudre le litige.
La Cour de cassation tranche sur le calcul de l’ancienneté
La Cour de cassation a pris une position claire concernant le calcul de l’ancienneté. En effet, elle a soutenu la salariée, en se basant sur un avenant à son contrat de travail qui stipulait que son ancienneté devait être reprise.
L’employeur, en désaccord, envisageait de solliciter l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la période d’ancienneté à considérer. Toutefois, la Cour de cassation a tranché en affirmant que la mention de la reprise d’ancienneté dans l’avenant était suffisante pour résoudre le litige, rendant inutile toute consultation de la CJUE.
Conséquences de cette décision pour les travailleurs et les employeurs
Cette décision renforce le droit du travail français, affirmant que l’ancienneté, en cas de contrat continu ou transféré, ne peut être modifiée par un accord entre les parties. Elle est déterminée par des faits objectifs et des clauses contractuelles écrites, non par des arrangements verbaux ou ultérieurs.
Cette décision est cruciale pour les salariés en milieu ou fin de carrière, ainsi que pour les aidants familiaux. Elle assure une protection lors d’un changement d’employeur et la reconnaissance des droits liés à l’ancienneté.